Plusieurs organisations européennes de défense des droits humains et des droits LGBTQ+, dont Amnesty International et ILGA Europe, ont envoyé une lettre ouverte à la Commission européenne, exigeant une action immédiate contre l’interdiction des événements LGBTQ adoptée cette semaine en Hongrie.
La lettre a été adressée à la présidente Ursula von der Leyen, à la vice-présidente exécutive Henna Virkkunen, ainsi qu’aux commissaires Michael McGrath et Hadja Lahbib de la Commission européenne. Les organisations qualifient l’adoption récente de cette loi d’attaque contre les droits fondamentaux de l’UE, notamment la liberté de réunion pacifique et la liberté d’expression.
« Les sanctions comprennent des amendes excessives et, dans certains cas, des peines de prison, » écrivent les organisations dans la lettre ouverte. « De plus, l’utilisation en temps réel de la technologie de reconnaissance faciale est autorisée pour identifier les manifestants — une grave atteinte à la vie privée et aux libertés individuelles, également protégées par le droit européen. »
Le projet de loi hongrois a été adopté en un seul jour au Parlement, sans aucune consultation ni débat. La modification législative, qui nécessitait une majorité des deux tiers, a été approuvée selon les lignes partisanes, avec 140 voix pour et 21 contre.
La loi stipule que le droit des enfants à un développement moral, physique et spirituel prime sur tous les autres droits, à l’exception du droit à la vie — y compris le droit de se réunir pacifiquement. La législation controversée hongroise sur la « protection de l’enfance » interdit toute « représentation ou promotion » de l’homosexualité auprès des mineurs de moins de 18 ans.
Plusieurs marches de protestation ont déjà eu lieu ces dernières semaines contre ce projet de loi. Cette modification s’inscrit dans la continuité de la loi de 2021 sur la « propagande anti-LGBTIQ+ », actuellement contestée devant la Cour de justice de l’UE, et étend son application au droit de réunion pacifique.
« Étant donné que les implications de ces modifications vont bien au-delà, ce ne sont pas seulement les marches des fiertés qui sont visées, mais aussi toutes les futures manifestations organisées par des personnes LGBTI, » soulignent les organisations.
« Nous demandons à la Commission européenne d’agir de toute urgence afin de garantir que les organisateurs et les participants de la marche des fiertés du 28 juin 2025 à Budapest soient en sécurité et puissent exercer leur droit à la réunion pacifique et à la protestation. Cela peut se faire en demandant, d’ici le 27 mai, une mesure provisoire à la Cour de justice, soit via la procédure d’infraction en cours, soit par le biais d’une nouvelle procédure contre ce nouveau paquet législatif. »
La date limite pour enregistrer la Pride de cette année auprès des autorités hongroises est fixée au 27 mai. Passé ce délai, la police émettra une interdiction dans les 48 heures.
« C’est pourquoi il est essentiel que la Commission agisse avant cette date pour protéger les organisateurs de la Pride et le droit fondamental de chaque citoyen de l’UE de manifester et de se réunir à Budapest. »
De nombreux responsables politiques et députés européens ont déjà annoncé qu’ils se rendraient à Budapest le 28 juin pour participer à la Pride.
« À l’heure actuelle, seule votre institution a le pouvoir d’intervenir pour corriger cette grave violation des droits et valeurs fondamentaux de l’Union européenne, » lit-on dans la lettre.
« Cela concerne notamment les traités de l’UE, la Charte des droits fondamentaux et plusieurs directives et règlements de l’Union, et peut ainsi offrir une protection juridique aux organisateurs de la Pride et aux personnes qui souhaitent y participer. »
Sans une action immédiate de la Commission européenne, sous la forme d’une mesure provisoire dans le cadre de la procédure en cours ou d’une nouvelle procédure englobant les récentes modifications, la coalition avertit qu’un danger grave et irréparable est imminent.
« Cela inclut de lourdes amendes, des peines de prison potentielles, la dispersion de la marche et la dissolution des organisations responsables de l’événement. »
Lees meer