Nouveau règlement cycliste annulé par le tribunal pour discrimination à l’égard des femmes transgenres
Le règlement des compétitions féminines, renforcé en juillet 2023 par une organisation cycliste internationale, a été jugé discriminatoire envers les femmes transgenres par le tribunal de première instance de Bruxelles. Cette décision fait suite à une plainte d'une cycliste trans contre cette organisation internationale et la fédération belge de cyclisme. L'athlète avait été exclue sur la base du nouveau règlement, qui impose des conditions strictes d’accès aux compétitions féminines pour les femmes trans. Le tribunal a jugé ce règlement discriminatoire et l’a annulé. L'organisation doit verser une indemnité morale à la plaignante. Les deux organisations peuvent encore faire appel.
Jusqu’à la mi-2023, la cycliste répondait aux critères pour participer aux compétitions féminines. L’ancienne réglementation exigeait un taux de testostérone très faible pendant au moins 24 mois consécutifs. Mais depuis juillet 2023, de nouvelles règles imposent que les femmes trans doivent prouver qu'elles ont entamé leur transition avant la puberté, ou en tout cas avant l’âge de 12 ans. Cette modification a entraîné le retrait de sa licence et son exclusion immédiate.
Des conditions disproportionnées, sans fondement scientifique et irréalistes
Le tribunal a estimé que ces règles créaient une différence de traitement entre femmes cisgenres et transgenres. Une telle distinction n’est légalement acceptable que si elle poursuit un objectif légitime et repose sur des mesures nécessaires et proportionnées. Le tribunal a reconnu que l’organisation vise à garantir l’équité sportive, mais a conclu que les règles allaient trop loin et n’étaient pas fondées scientifiquement.
Le tribunal a rappelé que l'organisation elle-même avait souligné le manque de données scientifiques fiables et reconnu la nécessité de nouvelles recherches. Son directeur médical avait d’ailleurs affirmé à plusieurs reprises qu’il était impossible d’affirmer, au vu des connaissances actuelles, que les femmes trans gardent un avantage lié à la puberté masculine. Le tribunal a été clair : « Il n’est pas scientifiquement prouvé que la participation conjointe de femmes cis et trans aux compétitions féminines pose un problème pour l’équité sportive. »
Le tribunal a également souligné que l’exigence d’avoir commencé la transition avant 12 ans est irréaliste et qu’elle revient de facto à exclure toutes les femmes trans. Cela impliquerait en pratique un traitement hormonal dès un très jeune âge avec des bloqueurs de puberté.
Une décision importante pour les cyclistes trans
Le jugement est immédiatement exécutoire et interdit à l’organisation de refuser une licence ou l’accès aux compétitions féminines sur base de ce règlement. L’organisation peut encore faire appel.
Photo: Ben Kerckx // Pixabay
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Het in juli 2023 door een internationale wielerorganisatie aangescherpte wedstrijdreglement voor vrouwenwedstrijden is, volgens de rechtbank van eerste aanleg in Brussel, discriminerend voor transvrouwen. Die uitspraak komt er in een zaak van een trans wielrenster tegen een internationale wielerorganisatie en de Belgische wielerfederatie. De atlete werd uitgesloten op basis van een nieuw reglement van de internationale organisatie, dat strenge voorwaarden stelt aan de toegang van trans vrouwen tot vrouwenwedstrijden. Dit reglement is discriminerend, oordeelt de rechtbank, en verklaart het nietig. De organisatie moet een morele schadevergoeding aan de vrouw betalen. Beide organisaties kunnen nog wel beroep aantekenen tegen het vonnis....
The competition regulations for women's races, tightened by an international cycling organization in July 2023, have been ruled discriminatory against trans women by the Brussels Court of First Instance. The ruling follows a case brought by a trans cyclist against the international cycling body and the Belgian cycling federation. The athlete was excluded based on the new regulations, which imposed strict conditions on trans women's participation in female categories. The court found the rules discriminatory and annulled them. The organization must pay moral damages to the athlete. Both organizations can still appeal the decision. Until mid-2023, the cyclist met the...
